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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le projet prévoit un lotissement ou, à défaut, une division qui n'a pas été légalement autorisé ; - il méconnaît les articles 11 UB et 13 UB du règlement du plan local d'urbanisme
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d'un lotissement
ORCA_25TL00827_20251007
7 octobre 2025
E... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de quatorze lots dénommé « Clos du Mijoulan » sur un terrain situé chemin du Mijoulan. Par un courrier daté du 18 mars 2022, M. G...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
tribunal administratif de Nîmes d’annuler le permis d’aménager tacite accordé le 27 octobre 2020 par le maire de Méjannes-lès-Alès à la société par actions simplifiée Hectare pour la création d’un lotissement
9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA01614_20250314
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant La Poste.
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03526_20260320
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03565_20250314
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03901_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
DCA_23PA03012_20250117
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03155_20240112
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier réceptionné en préfecture le 22 novembre 2022, M.
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