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551 résultats pour « Louis DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort de la vue aérienne reproduite dans les écritures des associations, que le lotissement du hameau de Chauffour se compose de deux lignes parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Page 28 sur 28

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Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

masses du projet architectural ne mentionnent pas les modalités de raccordement électrique du parc ; - il est entaché d'un vice de procédure, en ce que les dispositions du XI de l'article 90 de la loi

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053980059

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. - RÈGLE GÉNÉRALE D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION PAR UN AVOCAT DEVANT LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (ARTICLE 6 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 PORTANT RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Louis pour la société Energies des Hauts de la Rigotte et de Me Monamy pour l'association Les courants de la Rigotte, Mme G et MM. B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D B est le gérant et l'associé unique, est propriétaire d'un local de 850 m2 situé au Mullerhof qu'elle loue à la SARL Ami de la 2 cv pour entreposer son stock de véhicules d'occasion.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Carte du DOO : Loi littoral - Les espaces présumés remarquables).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du 12 juillet 2010 ; l'article R. 423-56-1 du code de l'urbanisme ne peut être appliqué dès lors qu'il est entaché d'illégalité au regard des dispositions du XI de l'article 90 de la loi du 12 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

8 mars 1995 : " () La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité exerce sa mission dans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article Ub 12 du règlement du PLU, relatif aux stationnements : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors

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