AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort de la vue aérienne reproduite dans les écritures des associations, que le lotissement du hameau de Chauffour se compose de deux lignes parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
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19 juin 2025
19 juin 2025
masses du projet architectural ne mentionnent pas les modalités de raccordement électrique du parc ; - il est entaché d'un vice de procédure, en ce que les dispositions du XI de l'article 90 de la loi
Source officielle