Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
irrégulière du site, et partiellement annulé le titre exécutoire n° 23-573724 émis le 15 avril 2019 d'un montant de 22 508,80 euros, en tant qu'il porte sur la période du 7 mars 2019 au 11 mars 2019 et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 22 mars 2022 de la maire de B, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de cette collectivité des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 1er mars 2021 et 30 mars 2021 pour la période du 15 décembre 2020 au 23 mai 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 1902180 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril 2021 et 20 mai 2022, la commune de Muret, représentée par son maire, a présenté des observations en réponse à la communication de la requête de la société Porte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, l'annulation de la décision du 7 juin 2019 du directeur du service départemental des impôts foncier de Nîmes rejetant leur demande présentée le 30 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Baron (A) a refusé de lui délivrer un permis de construire au motif que sa demande ne porte pas sur l'ensemble des éléments de la construction qui a été édifiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
décision le 19 mai 2021, " l'avis " du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêté du 13 mai 2015, le maire de la commune de Sénas a délivré à la SCEA Grameyer un permis de construire une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges sur une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1903042 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Marseille à la société ATAC par un jugement du 2 mai 2019 devenu définitif, au motif que le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avait été confiée à la SA Port Lisa par une précédente délibération du 12 mars 1987.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’une part, il résulte des mentions claires, précises et concordantes portées sur la liasse postale que le pli contenant la proposition de rectification du 4 mars 2020 a été présenté au domicile de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 9 mars 2017, le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de la construction, après démolition des bâtiments existants, de deux bâtiments
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 082 134 22 N0021 du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au groupement agricole d'exploitation
Source officiellePage 28 sur 2660
MARIE PORTHÉ AVOCAT
03/09/2026
Voir →
PORTHEAULT, Valérie, Paulette, Germaine, Marie, PORTHEAULT GANESHAVEL
16/12/2025
Voir →
MARIE PORTHÉ AVOCAT
24/10/2021
Voir →
MARIE PORTHÉ AVOCAT
11/12/2020
Voir →
PORTHE, Lise-Marie, PRENTOUT
05/03/2020
Voir →