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Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01172_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01351_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01784_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02053_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02062_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02412_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02443_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00251_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Kamel-Brik, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; 3°) d'annuler la décision du 30

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