B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 mai 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, fixé

Le 29 mars 2019, le maire a refusé de faire droit à cette demande.

Aux termes de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales : " I. - Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre

de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 9 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre

Par un jugement n° 1804597 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par deux mémoires enregistrés respectivement les 14 décembre 2023 et 20 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la SARL Fleurim, représentée

C exerce ses fonctions au sein de la commune de Melun depuis le 1er mars 2008, au service de la propreté urbaine. Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme.

A a été, à compter du 31 mai 2021, licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres de la fonction publique territoriale, par un arrêté du maire de cette commune du 28 mai 2021.

Entrée en décembre 2010 au plus tard, elle s'est est maintenue en dépit de quatre mesures d'éloignement prononcées à son encontre les 21 mai 2012, 3 avril 2013, 30 janvier 2014, 15 janvier 2015, avant

Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24NC00646, M.

A F ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société à responsabilité limitée Compagnie de Phalsbourg un permis

Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français les 19 mai 2014 et 1er aout 2019. Par la présente requête, M.

Par une ordonnance du 14 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 11 mai, 17 mai et 7 juin 2023, M.

A, ressortissant algérien né le 12 mars 2001, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation, d'une part, des décisions du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance

Toutefois, la déclaration de vie commune souscrite par les deux concubins et n'identifiant pas le domicile familial, ne saurait, à elle seule, justifier de la réalité d'une communauté de vie des concubins ancrée

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors que son mari remplit toutes les conditions prévues à l'article

B un visa de court séjour valable du 6 mars 2022 au 19 avril 2022. M.

Ils se sont mariés en Algérie et leurs quatre premiers enfants y sont nés, respectivement, le 20 octobre 2004, le 27 septembre 2007, le 31 janvier 2011 et le 12 mai 2016.

B..., ressortissant algérien né le 31 mai 1985, est entré en France le 24 août 2014 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa valable jusqu’au 19 février 2015.