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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
Nicolas Rannou, avocat, a produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2023. Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
Ils déposeront leur rapport au greffe de la cour en deux exemplaires et en notifieront copie aux parties dans le délai fixé O la présidente de la cour dans sa décision les désignant.
DCA_23BX00766_20250701
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Juge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
B soutient qu'il a été privé du droit d'être entendu que lui reconnaît le droit de l'Union européenne, il ne se prévaut d'aucun élément pertinent qu'il aurait été privé de faire valoir et qui aurait pu
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
Copie en sera adressée à l’expert, M. A....
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
DCA_21MA00341_20221125
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et auteur de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire des arrêtés contestés, à l'effet de signer
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Copie pour information en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 29 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
La remise de ces éléments doit intervenir en temps utile pour lui permettre de faire valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de critique formulée à l'encontre du jugement attaqué ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_23BX00467_20241126
DCA_23BX00468_20241126
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