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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le volume rejetable est le volume maximal annuel rejetable par l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de rejet de l'ouvrage et des quantités susceptibles de transiter par celui-ci " et "
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En deuxième lieu, pour analyser l'état de l'avifaune présente dans la zone d'implantation du projet, les auteurs de l'étude d'impact ont réalisé 18 sorties couvrant un cycle annuel complet (de mars 2016
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour édifier une unité de méthanisation sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; - la surface des parcours des canards et le volume annuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
durée de la vérification de comptabilité à six mois, ne s'applique que par dérogation au I de cet article L. 52 et que ce I ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans son rapport du 12 juin 2024, cet expert a conclu que le passage des véhicules entraîne une émergence de 13,2 dB en journée et de 4,5 dB la nuit, alors que l'émergence réglementaire admissible pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
laquelle est prélevée l'eau du captage dont l'existence a été justifiée par la nécessité de recueillir des eaux moins chargées en nitrates ; les captages agricoles ont représenté 60 % et 100 % du volume annuel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fait état d’une exposition solaire annuelle oscillant entre 1 % et 18 % pour le premier étage, et entre 11 % et 18 % pour le second étage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
où les éoliennes ou les postes de livraison doivent être implantés et ceux dont les parcelles et voies de circulation où un câble du réseau électrique interne sera enterré ; le démantèlement des câbles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
premier alinéa du II du présent article, ou situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants dans laquelle le nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
que l'objectif de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers énoncé dans le rapport de présentation, ramené sur 10 ans, aboutit à une diminution potentielle de 15 % de la consommation annuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
cultivée en blé, et qu'un couple d'Oedicnème criard a été observé, dans un champ de maïs, manifestant un comportement de nature à révéler la présence d'un nid sur la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, un contrôle semestriel du biogaz, une surveillance annuelle des eaux résiduaires et une surveillance des niveaux sonores tous les trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
préfet du Calvados a délivré à la société Les Groseillers l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, implantée sur la commune de Vendeuvre, destinée à traiter 40 000 tonnes d'intrants annuellement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les 28 juillet et 29 août 2017, la société Suez Eau France, en charge de la gestion d'une conduite d'adduction d'eau potable souterraine située dans parcelle de Mme B, est intervenue afin de mettre fin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / L'autorisation peut n'être délivrée que pour une partie de la demande, notamment si certaines des parcelles sur lesquelles elle porte font l'objet d'autres candidatures prioritaires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
83 % de la surface de la commune de Saint-Jean d'Illac, répertoriée " commune à dominante forestière " en annexe du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D'une part, l'article 1er du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 prévoit que " () / La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares.
Source officiellePage 28 sur 32