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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que : - pour déterminer si un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée, il y a lieu de se reporter, pour les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01981_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
minimum garanti versé en contrepartie de la remise du master volume 1 est la contrepartie d'une prestation continue, il conviendrait alors d'en tirer toutes les conséquences comptables et fiscales et de rattacher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D'autre part, dès lors que le différend portait uniquement sur la portée des règles de rattachement des créances aux exercices, cette question, de pur droit, ne relevait pas de la compétence de la commission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D soutiennent que : - les HCL auxquels l'équipe de service d'aide médicale d'urgence (SAMU) est rattachée, sont responsables pour faute dans la prise en charge de l'appel téléphonique portant sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 août 2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02292_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04679_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04681_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04683_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04684_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04687_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03050_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03053_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03054_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03055_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
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