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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des virements depuis son compte courant d'associé ouvert dans les comptes de la SAS Stage Permis d'Exploitation, et que ces virements proviennent eux-mêmes du reversement de sommes versées par la SCI Rocco
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2019 et 19 août 2020, la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB), représentée par Me Rocchi, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la Hottée du Diable est constituée d'un chaos de rochers en grès aux formes curieuses, voire fantastiques, posé au sommet d'une haute colline de sables
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
consommation excessive de terres agricoles dès lors que le terrain, en partie sud, est en état de friches depuis de très nombreuses années et ne présente aucune valeur agronomique du fait de la présence de roches
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2021 sous le n° 21PA00708, et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société BPCE, représentée par Me Rutschmann et Me Roch
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2021 sous le n° 21PA00708, et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société BPCE, représentée par Me Rutschmann et Me Roch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le cadre de troubles bipolaires, pathologies qui nécessitent, comme cela résulte notamment du certificat médical établi le 5 juillet 2024 par le médecin psychiatre qui le suit à la clinique Saint-Roch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les blocs de surface () ne pourront être que d'une seule nature de roche : calcaire silicieux () ". 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il contribue aussi à l'attractivité et au dynamisme de la commune, par la mise en valeur de l'entrée du bourg et du site touristique du rocher de la Vierge d'une part, et en rendant visible le marché depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01138_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il n'est pas contesté que les époux B ont déclaré leurs revenus dans une déclaration modèle 2042 commune à raison de leur foyer établi à leur résidence dans la commune de La Roche Morey (Haute-Saône).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A a été interpellé et placé en garde-à-vue en octobre 2014, pour des faits de violences volontaires aggravées par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ce qui suit : La SARL Media Bonheur a déposé une déclaration préalable le 14 août 2020 en vue de l’implantation d’un pylône de radiophonie sur un terrain cadastré section ZN n° 11 situé à Penn ar Roch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
connaître l’implantation, le volume, les caractéristiques et la destination et donc sa reconstruction, étant relevé, même s’il n’y a pas de fondations, que les traces d’implantation sur les murs et la roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a par la suite rejoint successivement les communautés de Bourgoin-Jallieu et de Saint André de la Roche dans les Alpes-Maritimes, avant de retourner en juillet 2022 auprès de ses parents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le lendemain elle a été transférée au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Roch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officiellePage 28 sur 57