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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1801220 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20661_20221220
Par un jugement n° 1801342 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801192 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20664_20221220
Par un jugement n° 1801227 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20665_20221220
Par un jugement n° 1801243 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20668_20221220
Par un jugement n° 1801218 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20674_20221220
Par un jugement n° 1801229 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20675_20221220
Par un jugement n° 1801225 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20676_20221220
Par un jugement n° 1801343 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20677_20221220
Par un jugement n° 1801239 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20679_20221220
Par un jugement n° 1801197 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20681_20221220
Par un jugement n° 1801200 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20682_20221220
Par un jugement n° 1801215 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
DCA_22TL20683_20221220
Par un jugement n° 1801216 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801193 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801246 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801221 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801344 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801234 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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Par un jugement n° 1801235 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.
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