Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., pour le ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Rigeade

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.

, elle doit être appliquée à l'ensemble des intervenants à l'opération de rénovation, qui doivent la garantir intégralement de toute condamnation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Et aux termes de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, dans sa version en vigueur au 30 novembre

En troisième lieu, Mme B fait valoir que, employée de façon régulière par la ville de Caen comme agent contractuelle jusqu'à la naissance de E sur des postes de remplacement d'agents momentanément indisponibles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Maras, pour les sociétés constituant

autorité, y compris aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de niveau équivalent ". 30.

utile, la production, après la séance publique, d'une note en délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Montepini, représentant la communauté d'agglomération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

d’un service public, notamment pour les besoins du service public de l’activité casinotière.

d’un service public, notamment pour les besoins du service public de l’activité casinotière.

Il n'en va différemment que si une répartition des tâches entre cotraitants figure dans les engagements contractuels de telle sorte qu'elle soit opposable au maître d'ouvrage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail