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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00941_20250414
14 avril 2025
Mme A a été recrutée en janvier 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00942_20250414
Mme B a été recrutée en septembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00943_20250414
Mme A a été recrutée en novembre 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00944_20250414
Mme A a été recrutée en avril 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00945_20250414
Mme B a été recrutée en novembre 2007 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
Mme A a été recrutée en avril 2002 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00947_20250414
Mme A a été recrutée en juin 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00948_20250414
Mme A a été recrutée en janvier 1999 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00949_20250414
B a été recruté en décembre 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00950_20250414
Mme A a été recrutée en octobre 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00951_20250414
Mme A a été recrutée en juillet 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
Juge des référés
ORCA_24NT02836_20250523
23 mai 2025
prévu par l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale ne lui était pas applicable, les premiers juges ont entaché leur jugement d'une insuffisance de motivation ; - compte tenu de sa qualité d'agent
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Les collectivités () ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, dans sa rédaction applicable avant le 22 avril 2016 : " I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
Si, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l’autorité compétente dispose d’une large marge d’appréciation pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de
6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors en vigueur, applicable aux agents
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
D'une part, en vertu de l'avant dernier alinéa de l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État, " le licenciement au cours
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
Elle doit, dès lors, être regardée, sur cette période, comme un agent non titulaire de l'administration. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
Après avoir occupé, entre 2012 et 2018, différents emplois en qualité d'agent non titulaire au sein de la direction départementale des services vétérinaires, M.
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