Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
parties, le respect du principe du contradictoire impliquait que celles-ci soient mises à même de discuter, devant les experts, ces éléments, recueillis en vue d'exclure toute autre cause que l'asphyxie ante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a, dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, demandé au tribunal d’enjoindre à l’expert de communiquer la « version A » du rapport de la société Antea Group, rédigée le 12 février 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par les appelants, que, par une délibération du 2 janvier 2020, l’assemblée générale de la société Lancry protection sécurité a décidé le transfert de son siège social du 12 de la rue de la Chaussée d’Antin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La demande d'autorisation présentée par la société pétitionnaire a été instruite pour le compte du préfet du Doubs, par l'unité départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs antenne de Besançon de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
seront visibles depuis la Tour Matagrin, édifiée sur le Mont Boussuivre, belvédère des monts du Lyonnais et des monts de Tarare qui culmine à 1004 mètres d'altitude et sur lequel est déjà installée une antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
que la demande d'autorisation présentée par la société Parc éolien d'Argillières a été instruite, pour le compte du préfet de Haute-Saône, par l'unité départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les garde-corps, antennes, climatisations et autres ouvrages techniques associés à une construction sont exclus de la hauteur mesurée ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine a été désignée en qualité d'organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole (OUGC) sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente aval, de l'Antenne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les équipements des bornes offrant ces fonctionnalités (lecteur RFID, antenne réseau, câbles CPL, PDA, batterie, radar de borne) étaient ainsi nécessaires au fonctionnement de ce service public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
organes de coupure, l’absence d’installation d’un filtre à cartouche, l’absence d’utilisation de cuivre serti pour les réseaux d’eau froide et chaude et sur les vannes de vidange de colonnes et sur antennes
Source officiellePage 28 sur 28