CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
du travail à hauteur de 976,44 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
Cette agression a causé à Mme G un choc psychologique et des douleurs cervicales, dorsales et lombaires, qui ont justifié la prescription d'un arrêt de travail d'un jour, ultérieurement prolongé pour neuf
2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de reconnaître l'accident de travail dont il a
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
de l'accident et a, ainsi, fait preuve d'imprudence lors de son accident.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
raison des conditions de travail dégradées est démontrée ; la circonstance qu’une nouvelle décision de refus de reconnaissance d’accident du travail et d’imputabilité au service a été prise ne prive
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
Montant de la garantie - (…) / Nous remboursons les honoraires médicaux et les frais de soins de santé directement entraînés par l’accident ou la maladie, qu’il y ait eu ou non un arrêt de travail.
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., qui est enseignante, a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2021 à 10 heures 30 à l’école maternelle Pierre Semard à La Seyne-sur-Mer.
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
de service du 16 février 2016 et responsable d’une lombosciatalgie gauche mécanique invalidante ; - par suite, les arrêts de travail délivrés postérieurement au 16 août 2016 conservaient un lien avec
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
B a été victime d'un accident de service le 28 mai 2019, et ses arrêts de travail ont été pris en charge à ce titre jusqu'au 20 octobre 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
de service du 14 décembre 2015, comme étant imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Marseille de reconnaître ses arrêts de travail à compter du 14 mai 2018 comme imputables à cet accident
4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
est imputable au trajet ; - l'imputabilité n'est pas établie en l'espèce dès lors que Mme F n'apporte pas la preuve que l'accident a eu lieu à la sortie de son travail à 17h00, en l'absence de témoins
9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
Par suite, elle n'est pas recevable à contester en appel la légalité externe de l'arrêté du 20 mars 2018.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
date de consolidation de son état de santé à la suite de l’accident de service survenu le 10 septembre 2019.
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
645 euros, qu’elle été placée, en raison des conséquences de cet accident, en arrêt de travail du 21 juillet 2010 au 12 octobre 2011 puis du 13 octobre 2011 au 17 novembre 2011 et a repris son travail
6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
B à la suite de l'accident dont ce dernier a été victime le 9 septembre 2016 et au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion pour un montant fixé à 1 114 euros.
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
du travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
Page 28 sur 196
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.