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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02552_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

du travail à hauteur de 976,44 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cette agression a causé à Mme G un choc psychologique et des douleurs cervicales, dorsales et lombaires, qui ont justifié la prescription d'un arrêt de travail d'un jour, ultérieurement prolongé pour neuf

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00920_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de reconnaître l'accident de travail dont il a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01655_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de l'accident et a, ainsi, fait preuve d'imprudence lors de son accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02985_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01426_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

raison des conditions de travail dégradées est démontrée ; la circonstance qu’une nouvelle décision de refus de reconnaissance d’accident du travail et d’imputabilité au service a été prise ne prive

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Montant de la garantie - (…) / Nous remboursons les honoraires médicaux et les frais de soins de santé directement entraînés par l’accident ou la maladie, qu’il y ait eu ou non un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., qui est enseignante, a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2021 à 10 heures 30 à l’école maternelle Pierre Semard à La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03409_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de service du 16 février 2016 et responsable d’une lombosciatalgie gauche mécanique invalidante ; - par suite, les arrêts de travail délivrés postérieurement au 16 août 2016 conservaient un lien avec

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a été victime d'un accident de service le 28 mai 2019, et ses arrêts de travail ont été pris en charge à ce titre jusqu'au 20 octobre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de service du 14 décembre 2015, comme étant imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Marseille de reconnaître ses arrêts de travail à compter du 14 mai 2018 comme imputables à cet accident

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

est imputable au trajet ; - l'imputabilité n'est pas établie en l'espèce dès lors que Mme F n'apporte pas la preuve que l'accident a eu lieu à la sortie de son travail à 17h00, en l'absence de témoins

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par suite, elle n'est pas recevable à contester en appel la légalité externe de l'arrêté du 20 mars 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01484_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

date de consolidation de son état de santé à la suite de l’accident de service survenu le 10 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

645 euros, qu’elle été placée, en raison des conséquences de cet accident, en arrêt de travail du 21 juillet 2010 au 12 octobre 2011 puis du 13 octobre 2011 au 17 novembre 2011 et a repris son travail

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00475_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B à la suite de l'accident dont ce dernier a été victime le 9 septembre 2016 et au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion pour un montant fixé à 1 114 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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