B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J et Mme G le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

les conditions définies à l'article R. 423-1 du même code.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 761-1 du code de justice administrative.

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

R. 611-1 du code de justice administrative.

L. 761 1 du code de justice administrative.

500 euros à verser M. et Mme A E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à verser à la SCI Chiosaccio au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.