en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.

en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.

en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.

en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance dans l’affaire enregistrée sous le n° 23BX03066, que la société

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance dans l’affaire enregistrée sous le n° 23BX03066, que la société

associés, en qualité de liquidateur de la société ARC1, et Me Viala, avocat de la société Alyzia.

A, associé et co-gérant de la société Sonely, n'a exercé aucune fonction technique ni effectué de prestations de services distinctes de l'accomplissement des fonctions impliquées par son mandat social

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   La société en nom collectif (SNC) Tahiti Pêche Manutention a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge

par les associés. ».

de desserte par des lignes de transports collectifs structurantes*.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022 et 20 mai 2022, M. et Mme C et B A, représentés par la société civile professionnelle Sanguinède Di Frenna et Associés, concluent au rejet de

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   La société en nom collectif (SNC) Industrie Marine de Tahiti a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

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