Par un jugement n° 1924560 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SARL Carla. Procédure devant la Cour : I.

- le jugement, qui rejette sa demande pour une irrecevabilité tirée de son défaut d'intérêt à agir, opposée à tort, est irrégulier alors que l'exécution de la délégation de service public, entraîne inéluctablement

Par un jugement n° 2101826 du 7 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902292 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et 12 mars 2025, la société Ari, représentée par Me Michallon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Renouard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif

Toutefois, elle n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.

préalable, devait être retenue comme déclenchement de la garantie, c'est la SHAM qui devrait alors le garantir ; - la demande de mise hors de cause de l'ONIAM est prématurée dans l'attente d'une expertise

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en tant qu'il rejette sa demande de première instance : . c'est au terme d'un raisonnement erroné que les premiers juges ont considéré que le réseau

Ces dégâts se sont intensifiés au cours des années 2014, 2015 et 2016 ainsi qu'en attestent les procès-verbaux de constat d'huissier versés au débat, éléments corroborés par les nombreuses " coulées "

Par un jugement n° 1803969 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Bayit, représentée par Me Roustouil, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 5 de ce jugement ; 2°) de rétablir intégralement ses déficits reportables des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 

Par un jugement n° 1810178 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

Par un jugement du 30 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme C tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires.

d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, le préfet du Var demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2

Par un jugement n° 2101149 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la société EDF au titre de l’article L. 761