Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00461_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00469_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00476_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00481_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00482_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00519_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00528_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00560_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00562_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officiellePage 28 sur 1027