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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
B était employé depuis 2006 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de consultant avant-vente.
DCA_22MA02090_20230623
Mme A était employée depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de chef de projet.
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
A ne peut utilement soutenir qu'il appartenait à son employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein desdites sociétés, ni qu'il appartenait à l'inspection du travail de vérifier qu'une
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
Samada ; 3°) de mettre à la charge de la société Samada la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01294_20230407
7 avril 2023
a son siège ou le particulier employeur sa résidence. ".
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
En faisant valoir cette dernière circonstance, son employeur ne modifie pas la nature du grief qu'il invoque depuis sa saisine de l'inspectrice. 14.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
A... doit être regardé comme établissant, pour la période en cause, la carence fautive de son employeur. 8. S’agissant de la période postérieure au 1er septembre 2014, M.
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
B était employé par la société OFP Maintenance en qualité de chef d'équipe sur le site de Pont-de-Claix.
DCA_24LY01720_20241219
B était employé par la société OFP Maintenance en qualité de chef de file sur le site de Pont-de-Claix.
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
Elle a employé M. F depuis le 25 janvier 2017 lequel exerçait, en dernier lieu, des fonctions d'attaché commercial et était titulaire d'un mandat de membre suppléant du comité social et économique.
DCA_24LY01719_20241219
L'annexe D de ce contrat précise que la société Vencorex met à disposition de la société SODI des locaux et des équipements, la société SODI étant pour le reste chargée de fournir ses mobiliers, ses installations
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
En ce qui concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait
DCA_23LY01606_20240404
Par un courrier du 10 décembre 2021, la société Etyo Real Estate a saisi l'unité départementale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'employeur doit être en mesure de fournir à l'inspection du travail, dont les agents de contrôle sont chargés, en vertu du deuxième alinéa de l'article
6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.
DCA_22NT00480_20230221
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 ; - la directive n° 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 ; - la loi n° 52-1311
DCA_22NT00485_20230207
DCA_22NT00489_20230207
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