D... et autres demandent à la cour d’annuler cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association La Vie du Voyage a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon

A..., représenté par Me Plateaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 3 du jugement du 31 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision de la société

B, représenté par Me Alexis Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

B C, représenté par Me Stephan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 approuvant le plan

Sur la légalité du classement des parcelles des appelants en zone UGB 6 : 38.

et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (FAVO) ont demandé au tribunal administratif de Versailles, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'expertise : 2. Il n'appartient pas au juge administratif de prononcer l'annulation d'opérations d'expertise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11

de révision des prix.

Il résulte de ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé.

mémoires enregistrés les 3 février 2020, 25 septembre 2020, 26 mars 2021, 11 mai 2021 et 30 juillet 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

mémoires enregistrés les 6 août 2020, 15 mars 2021, 19 mai 2021, 5 juillet 2021, et 29 juillet 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n°1901659 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Deuil-la-Barre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 juin 2020 par lequel le

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le motif initial : 2.

B C, représentés par la SELARL Juriadis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine

G H a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de Royan a délivré à M.

Par une seconde demande, elle a demandé au tribunal d'annuler le refus de l'ONERA d'établir le décompte de son marché, de porter sur ce décompte à son crédit la somme de 1 027 551 euros HT, correspondant