CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 277 résultats pour « code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - le code du commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01087_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, alors qu'en application de l'article L. 236-3 du code de commerce, suite à la scission de société avec effet rétroactif au 1er avril 2020, elle s'est substituée à cette société dans tous ses droits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05118_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04306_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01444_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01763_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 123-17 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : " A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01240_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00193_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01163_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de commerce ; - le code de l'urbanisme ; ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00807_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02019_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00857_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

regard des dispositions alors applicables de l’article R. 712-5 du code de commerce, pour prendre une telle décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 142-2 du code de commerce : « Sont seuls susceptibles d’être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d’un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01599_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 622-26 du code de commerce : « (…) Les créances et les sûretés non déclarées régulièrement dans ces délais sont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

civil ; - le code de commerce : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêté du 23 octobre 2012 relatif

Source officielle

Page 28 sur 564

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

COMPTOIR DES COTONNIERS, COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 05367220968, REA de Milan n. 1815826

SIREN 720802776Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 053

02/03/2022

Voir →