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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " alimentation (usines tripes), " alimentation climatisation sal "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La commune de Cagnes-sur-Mer a engagé une opération de déconstruction et reconstruction de la cité marchande du centre-ville sans recours à un système de chauffage et de climatisation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Charleville-Mézières et 20, 69 % (6 locaux sur 29) sur la commune limitrophe de Nouzonville et que la commune de Charleville-Mézières a intégré le programme " Action cœur de ville ". 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
faute d'offrir des conditions de visibilité suffisantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article porte sur des difficultés communes à l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie, liées à la mise en œuvre de la loi PACTE en 2019 et à la baisse des dotations de l'Etat, et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Brignoles : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Clément ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pas un revenu distribué ; - l’administration ne rapporte pas la preuve du manquement délibéré en ce qui concerne les factures d’acquisition de matériel de cuisine d’occasion, le non-respect des conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail : " L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. / La rupture conventionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il doit, dans ces conditions, être regardé comme ayant tacitement accepté les rectifications proposées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les requêtes présentées par la société La Tulipe et par la Ville de Paris concluent à l'annulation du même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Toutefois, lorsque le titulaire du contrat est une entreprise mise en liquidation judiciaire et que la résiliation contestée a été prononcée au motif que les conditions posées par l'article L. 641-11-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle est signée dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par tous les associés ou participants. Il en est délivré récépissé. (…)».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans ces conditions, elle pouvait, par la décision attaquée du 14 janvier 2021, mettre à la charge de la société la somme précitée de 36 034 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il fait valoir que les conditions d'indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies, dès lors qu'un retard fautif d'intervention dans la prise en charge A H par le CHU de Tours est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Comment voulez-vous que nous y arrivions ? ».
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