CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 199 résultats pour « compte de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20713_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'annexe à laquelle il est ainsi renvoyé mentionne, sous le point n°11, l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00867_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

" les prestations exonérées, les produits de gestion courante et certaines opérations de comptes à comptes " ; - l'amende pour manquement délibéré est insuffisamment motivée ; - elle est également

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Lorsqu'ils résultent d'une décision unilatérale de l'employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques sont fixés compte tenu de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00945_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 17 août 2012, D social de Paris a informé la SGH de l'arrêt de la prise en charge de la famille A B à compter du 22 août 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00592_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ces sommes ont été comptabilisées dans un compte de services extérieurs, le compte n° 616 " primes d'assurance ", et ont été déduites de la valeur ajoutée pour le calcul de la contribution sur la valeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00475_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B à la suite de l'accident dont ce dernier a été victime le 9 septembre 2016 et au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion pour un montant fixé à 1 114 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

De même, il ressort des pièces du dossier que le site internet de la commune, ainsi que son compte institutionnel " Facebook ", rendent compte notamment de l'état d'avancement des travaux des nouveaux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

du comité médical en date du 2 septembre 2021 est insuffisamment motivé ; - le procès-verbal du conseil médical supérieur en date du 13 mars 2024 est illégal au motif qu’il a confirmé l’avis du comité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01088_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne les intérêts inscrits en comptes courants d'associés : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00402_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, relations sociales, licenciement), de contrôle de gestion interne, de gestion de la facturation et de l'organisation de l'action commerciale (relations extérieures, communication, conseil en marketing

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire par la SC Holding Agichar et l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire par la SC Holding Agichar et l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire par la SC Holding Agichar et l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire par la SC Holding Agichar et l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

annuler le titre de recettes n° 2020-6-10 d’un montant de 9 200 euros émis le 26 février 2020 par le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SMAVM) et la délibération n° 2020-35 du 11 décembre 2020 du comité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02924_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

techniques, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité. / Le montant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

attaqué n'est pas motivé ; - l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 15 janvier 2019 a été rendu dans une composition irrégulière ; - l'acte anormal de gestion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2019, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts à compter du 19 juillet 2020 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par décision du 23 mars 2020, le président du centre de gestion a refusé de faire droit à sa demande de titularisation ou, à défaut, de renouvellement de dernier contrat.

Source officielle

Page 28 sur 610

← PrécédentSuivant →