2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Une convention conclue entre l'ancien et le nouvel exploitant détermine les conditions de cette mise à disposition () ". 5.

subies du fait du doublement de la rocade d'Albi, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de leur verser la somme de 101 914 euros, assortie des intérêts au taux légal

les intérêts légaux et capitalisés sur les rappels de traitement dus à M.

au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de Dunkerque, à lui verser la somme totale de 500 000 euros portant intérêts au taux légal

Pour l’application des dispositions précitées, les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

contestée ; - le fait que son employeur n'a procédé qu'à une suspension de son contrat de travail dans l'attente de pouvoir le remettre légalement en poste constitue un élément de fait nouveau ;

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le directeur de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine a pu, sur le fondement des articles 52 et 52-1 de la loi du 9 août 2004, refuser à la requérante le droit

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'indemnisation du préjudice résultant de cette situation ne sauraient être accueillies.

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'indemnisation du préjudice résultant de cette situation ne sauraient être accueillies.

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification

Le 31 décembre 2017, un nouvel effondrement du mur restant côté sud est survenu. M. et Mme B ont alors procédé à la démolition totale de leur immeuble.

G... épouse M... agissant en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs M. L... M... et M. C...

Dans ces conditions, et quand bien même cette dernière somme n’a pas été assortie des intérêts légaux à compter du 15 avril 2024, le rectorat de Mayotte justifie désormais avoir entièrement exécuté celle-ci

Dans ces conditions, et quand bien même cette dernière somme n’a pas été assortie des intérêts légaux à compter du 15 avril 2024, le rectorat de Mayotte justifie désormais avoir entièrement exécuté celle-ci

Dans ces conditions, et quand bien même cette dernière somme n’a pas été assortie des intérêts légaux à compter du 15 avril 2024, le rectorat de Mayotte justifie désormais avoir entièrement exécuté celle-ci

52 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), en qualité de nouvel installé en aquaculture.

En cas de modification substantielle du projet, une nouvelle demande doit être déposée dans les conditions prévues à l'article 1er du présent règlement. ".