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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B une somme de 32 775 euros en réparation de ses préjudices et a mis à sa charge les frais d'expertise, ainsi que le paiement à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Quant aux charges relatives à des honoraires : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En ce qui concerne les frais d'expertise : 28.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

G une ordonnance du 19 juillet 2018 la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 3 334,80 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur les frais d'expertises : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04472_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Alors que l'expert a considéré la présence de ce manœuvre comme nécessaire, l'Etat n'a pas contesté le prix modifié par l'expert, ni durant l'expertise, ni dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03007_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; (...) ». 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ordonnance du 20 janvier 2016, le président du tribunal administratif de Montpellier a taxé les frais et honoraires de l'expert à hauteur de la somme de 1 320 euros, mis à la charge de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré a été enregistré le 28 mai 2025 et a été rectifié par un second rapport d’expertise enregistré le 11 août 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 31 677 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les frais et honoraires de l'expertise du docteur C ont été liquidés et taxés par le président de la cour, par une ordonnance du 5 février 2025, à la somme de 1 600 euros et il y a lieu, en application

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, ainsi que le soutient en appel la société requérante, les encours de production immobilisés à l'actif de la SCI Lexy, constitués pour l'essentiel de frais de démolition, de frais de géomètre-expert

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Les frais liés à l'assistance temporaire par une tierce personne non spécialisée doivent ainsi être évalués à la somme globale de 4 872 euros, et doivent donner lieu, après application du taux de perte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01231_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

divers : 1 453,02 euros * frais d’assistance à expertise : 3 519,91 euros * déficit fonctionnel temporaire : 1 918 euros * souffrances endurées : 8 000 euros ou, à défaut, 3 619 euros * frais temporaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les frais d'expertise : 29.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne revêt pas de caractère utile ; - la requérante n'est pas recevable à contester les frais d'expertise taxés à 4 000 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si l'expert estime qu'il s'agit là d'une complication connue et non fautive, elle constitue en revanche une situation d'urgence immédiate.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des frais d'expertise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, alors même que ces non-conformités ont pu être constatées visuellement par l'expert, il ressort du rapport d'expertise que l'étendue des conséquences combinées de ces différentes non-conformités

Source officielle

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