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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
B une somme de 32 775 euros en réparation de ses préjudices et a mis à sa charge les frais d'expertise, ainsi que le paiement à M.
1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
Quant aux charges relatives à des honoraires : 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
En ce qui concerne les frais d'expertise : 28.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
G une ordonnance du 19 juillet 2018 la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 3 334,80 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Sur les frais d'expertises : 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise que M.
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Alors que l'expert a considéré la présence de ce manœuvre comme nécessaire, l'Etat n'a pas contesté le prix modifié par l'expert, ni durant l'expertise, ni dans le cadre de la présente instance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; (...) ». 4.
2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
Par ordonnance du 20 janvier 2016, le président du tribunal administratif de Montpellier a taxé les frais et honoraires de l'expert à hauteur de la somme de 1 320 euros, mis à la charge de M. A.
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
B... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré a été enregistré le 28 mai 2025 et a été rectifié par un second rapport d’expertise enregistré le 11 août 2025.
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 31 677 euros toutes taxes comprises.
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
Les frais et honoraires de l'expertise du docteur C ont été liquidés et taxés par le président de la cour, par une ordonnance du 5 février 2025, à la somme de 1 600 euros et il y a lieu, en application
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
Toutefois, ainsi que le soutient en appel la société requérante, les encours de production immobilisés à l'actif de la SCI Lexy, constitués pour l'essentiel de frais de démolition, de frais de géomètre-expert
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
Les frais liés à l'assistance temporaire par une tierce personne non spécialisée doivent ainsi être évalués à la somme globale de 4 872 euros, et doivent donner lieu, après application du taux de perte
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
divers : 1 453,02 euros * frais d’assistance à expertise : 3 519,91 euros * déficit fonctionnel temporaire : 1 918 euros * souffrances endurées : 8 000 euros ou, à défaut, 3 619 euros * frais temporaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Sur les frais d'expertise : 29.
DCA_23LY01937_20241003
ne revêt pas de caractère utile ; - la requérante n'est pas recevable à contester les frais d'expertise taxés à 4 000 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
Si l'expert estime qu'il s'agit là d'une complication connue et non fautive, elle constitue en revanche une situation d'urgence immédiate.
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
des frais d'expertise.
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
Toutefois, alors même que ces non-conformités ont pu être constatées visuellement par l'expert, il ressort du rapport d'expertise que l'étendue des conséquences combinées de ces différentes non-conformités
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