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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
Dans ce cas, elle s’assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées n’est pas suffisamment motivée ; - l’évaluation environnementale du projet est insuffisante ; l’impact sur le milieu humain n’a pas été suffisamment pris
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
À la suite d'un contrôle de police opéré le 11 février 2016, au sein du salon de coiffure " Look coiffure " à Toulouse (Haute-Garonne), une personne se trouvant dans l'établissement a pris la fuite.
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Après un nouvel avis de la mission régionale de l'autorité environnementale du 13 janvier 2021, le préfet a pris le 7 juillet 2021 confirmant celui du 8 février 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
Dans ces conditions, la société supporte la charge de la preuve de ce qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire. 7.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
toutes taxes comprises ont dû être effectués afin d'assurer la limitation des dégâts et la continuité du service consistant en une protection des gradins, du toboggan et l'installation d'un système de détection
3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
De nouveaux prélèvements à visée mycologique ont permis de détecter une infection par le champignon aspergillus fumigatus.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
Contenu des prix : / En complément des stipulations de l'article 10.1 du CCAG Travaux, les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte : / Concernant le site et les interférences : /
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'absence de diagnostic prénatal de la trisomie 21 découverte à la naissance de leur fille A et de fautes commises lors de l'annonce du diagnostic et de la prise
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
de vente en gros issue du barème d'un montant de 2,05 euros le gramme et donne les prix au gramme en dollars américains et en euros ainsi que le taux de conversion de ces devises au 13 janvier 2015.
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
service l'accident survenu le 24 novembre 2018 et de condamner le centre hospitalier à lui rembourser la somme de 88,80 euros correspondant au jour de carence retenu sur sa rémunération et à lui verser sa prime
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
La contamination de la patiente par le virus de l'hépatite C a été détectée dès 1993.
2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
territorial ; - il a omis de répondre à l'argument selon lequel l'emploi d'agent d'entretien de l'espace naturel figure bien sur la liste des métiers des agents de maîtrise territoriaux ; - il n'a pas pris
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
Estimant que sa prise en charge par le centre hospitalier de Vitry-le-François avait été fautive, M.
DCA_25LY01543_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : – elle a été privée d’un débat oral et contradictoire avec la vérificatrice et du droit à une défense effective ; – la procédure de taxation d’office est irrégulière en raison d
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
présentée dans le délai de recours contentieux ; - ils ont un intérêt à agir ; - la présentation des capacités et garanties financières est insuffisante ; - l'autorisation environnementale a été prise
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est illégale en ce qu'elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de base légale dès lors que
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