sur les sociétés et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 27 août 2018, des opposants au projet de marina ont occupé les abords du chantier et une partie du site en limitant les manœuvres de la drague.

Vu les autres pièces du dossier.

part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité à titre de sanction disciplinaire

de sa réclamation préalable, alors même que le rapport d’expertise a été remis ultérieurement, et d’autre part à la capitalisation des intérêts ; le préjudice moral qu’elle subit, dont le montant a été

A G a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D'une part, dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché qui a subi un préjudice imputable à la fois à l'autre partie, en raison d'un manquement à ses obligations

, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 ; - d'autre part, la réduction

méconnaissance des règles de transparence concernant le fonctionnement associatif, et d'autre part, l'existence d'un dysfonctionnent majeur avec une concentration des pouvoir aux mains d'une unique personne

Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans la mesure où aucune autre stipulation des statuts ne réserve à un autre organe le pouvoir de décider d’engager une action en justice au nom de ce syndicat, son secrétaire général avait donc qualité

pas rendue destinataire à la suite d'un précédent contrôle, et d'autre part, s'agissant de la rectification afférente aux déficits reportables, à une précédente vérification de comptabilité, sans identifier

Le 14 février 2022, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Teboul, a présenté des observations sur le rapport d'expertise, qui ont été communiquées à l'expert et aux autres parties.

Vu les autres pièces des dossiers.

Une telle volonté ne résulte d'ailleurs pas de stipulations contractuelles contraires ou du comportement adopté par les parties.

En l’espèce, le lien de dépendance entre la SAS Gap France et, d’une part, la société anglaise Gap UK Holding Ltd et, d’autre part, les filiales « sœurs » du groupe, dont les sociétés Gap (Netherlands)

D'une part, M.

Si la société Zig-Zag Architecture soutient que, d'une part, la localisation était apportée et que, d'autre part, ces dimensions pouvaient être déduites des cotes dites NGF, il résulte de l'instruction