CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
Cubuk group B3 renov, société de droit espagnol, déduite par l'indivision au motif que les prestations réalisées en France par cette société devaient être facturées hors taxe s'agissant de prestations
8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
La société Juher Group et la société Pitchoun Médias ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Pitchoun
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation Luxe Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la
3ème Chambre
DCA_20VE01065_20220531
31 mai 2022
la restitution de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2015, à hauteur
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement du 22 septembre 2017, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soficable, qui appartenait au groupe Cablysis, spécialisé dans la réalisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.
2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
Elle a produit à ce titre des ordres de commandes directement établis auprès de la société Vision Group.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.
9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
Par un contrat du 11 juin 2015, la société EBP a cédé les sociétés du groupe EBP, dont la SARL MPF, à la société de droit français Info Services Holding (" ISH "). 5.
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
par les sociétés Vision It Group et Ividata n'ont finalement pas été payées à une société étrangère mais reversées à la société Diaphore ; - le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 155 A du
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
Par un acte d'engagement du 16 novembre 2004, la commune de Béthune a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du centre aquatique communal à un groupement solidaire constitué des sociétés
1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
d’un homme de l’art serait nécessaire, alors qu’elle indique avoir donné au groupement constitué entre les sociétés CMI Proserpol et Sources toutes les explications utiles pour justifier des problèmes
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article Lp 112-1-2 du code des impôts de la Polynésie Française : " 1 - Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
La communauté urbaine a confié la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement formé par les sociétés SMM, Semaly, Beterem Infrastructures, Ingerop conseil et ingénierie, Stoa, Alfred Peter paysagistes
Juge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
Le 5 août 2022, le ministre de l'intérieur a attribué le lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture à la maîtrise d'ouvrage du projet " Réseau radio du futur " au groupement
DCA_22TL21030_20250327
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
Ce groupe possède quatre sociétés en France, dont la société PSD spécialisée dans la découpe et le façonnage de matériaux alvéolaires et dans la conception de produits sur mesure, qui est dotée de deux
Page 28 sur 323
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.