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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02776_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cubuk group B3 renov, société de droit espagnol, déduite par l'indivision au motif que les prestations réalisées en France par cette société devaient être facturées hors taxe s'agissant de prestations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La société Juher Group et la société Pitchoun Médias ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Pitchoun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00527_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation Luxe Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01065_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

la restitution de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2015, à hauteur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement du 22 septembre 2017, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soficable, qui appartenait au groupe Cablysis, spécialisé dans la réalisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02512_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle a produit à ce titre des ordres de commandes directement établis auprès de la société Vision Group.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00995_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un contrat du 11 juin 2015, la société EBP a cédé les sociétés du groupe EBP, dont la SARL MPF, à la société de droit français Info Services Holding (" ISH "). 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_24PA00560_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

par les sociétés Vision It Group et Ividata n'ont finalement pas été payées à une société étrangère mais reversées à la société Diaphore ; - le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 155 A du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un acte d'engagement du 16 novembre 2004, la commune de Béthune a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du centre aquatique communal à un groupement solidaire constitué des sociétés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21031_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d’un homme de l’art serait nécessaire, alors qu’elle indique avoir donné au groupement constitué entre les sociétés CMI Proserpol et Sources toutes les explications utiles pour justifier des problèmes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article Lp 112-1-2 du code des impôts de la Polynésie Française : " 1 - Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01113_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La communauté urbaine a confié la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement formé par les sociétés SMM, Semaly, Beterem Infrastructures, Ingerop conseil et ingénierie, Stoa, Alfred Peter paysagistes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04472_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 5 août 2022, le ministre de l'intérieur a attribué le lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture à la maîtrise d'ouvrage du projet " Réseau radio du futur " au groupement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce groupe possède quatre sociétés en France, dont la société PSD spécialisée dans la découpe et le façonnage de matériaux alvéolaires et dans la conception de produits sur mesure, qui est dotée de deux

Source officielle

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