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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Celles-ci consistent en une limitation de la mobilité de son pouce, en particulier du contact entre sa paume et son pouce, associée à une diminution de force et de préhension dans la pince index-pouce,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02686_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cependant, l'intéressé n'établit pas qu'il encourrait de tels risques à titre personnel en cas de retour en Inde, d'ailleurs pays d'origine sûr, alors, au demeurant, que l'Office français de protection
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le comité d'entreprise CER France Maine-et-Loire a conclu le 14 novembre 2017 trois contrats avec la société Travelink, agence de voyages, relatifs à l'organisation de séjours collectifs en Inde du Nord
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B a conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 505 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme C ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme C ont conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 010 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03078_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
départements concernés lorsque le seuil de vigilance est atteint et, à l’article 11 du même arrêté, que l’OUGC doit faire suivre à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des index
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
prix du marché ou du lot concerné d'un coefficient donné par la formule suivante c = I (d-3)/I0, dans laquelle I0 et I (d-3) sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3) par l'index
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
distinct et qu'elles ne sont pas motivées ; - le jugement doit être confirmé quant aux sommes qui lui ont été allouées ; le préjudice de jouissance doit être porté à 89 700 euros, sur la base d'un loyer indexé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D est arrivée en France le 12 novembre 2023, qu'elle indique seulement, sans l'établir, être venue rejoindre un ami vivant à Paris et qu'elle a reconnu que les membres de sa famille résidaient en Inde
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'annexe 3 de la circulaire du 10 mai 2019 précitée, que le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols élaboré par Météo-France, dénommé " SWI " (Soil Wetness Index
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur l'une des photographies figurant sur ce compte, l'intéressé se met en scène, masqué et un index levé vers le ciel, devant un drapeau noir comprenant la chahada ou profession de foi musulmane.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société Laboratoire Pharma 5 établie au Maroc, client avec lequel elle a réalisé plus de 99 % de son chiffre d'affaires, des produits pharmaceutiques et des médicaments acquis à l'étranger (Chine, Inde
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de révision Cn applicable pour le calcul de l'acompte du mois n d'exécution des prestations est donné par la formule : Cn = 0,15 + (0,85 In / I0) / Dans laquelle I0 et In sont les valeurs prises par l'index
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme D ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme D ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A présente des douleurs lors de la mobilisation des étages rachidiens sans franche limitation de mobilité et un remaniement des ongles du médius et de l'index droits, sans toutefois relier ces constatations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
quand bien même le coût des travaux excéderait la valeur vénale du bien endommagé, il est en droit de demander la réparation à hauteur du montant des travaux de réfection ; - cette somme doit être indexée
Source officiellePage 28 sur 33