C..., ressortissant afghan, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 30 novembre 2017.

En quatrième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Elle a été titularisée en cette qualité le 1er décembre 2003. A compter du 1er octobre 2008, elle a été affectée dans le service de pneumologie de l'établissement public.

Mme D, ressortissante malienne née le 26 avril 1993, s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée le 19 octobre 2016. Son fils allégué, M.

A a été employé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed du 3 décembre 1975 au 1er septembre 1987 en qualité de tourneur puis de charpentier.

Mme B... a été sanctionnée par un avertissement le 16 décembre 2019, au motif qu’elle avait prématurément quitté deux réunions.

D..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo), qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié, M. E... D..., M. F... D... et M. G...

de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 22 juin 1970 au 14 février 1995, en qualité

le 7 décembre 2012 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 28 février 1972 au 8 septembre 1975, en qualité

le 10 octobre 2011 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 20 juillet 1976 au 11 janvier 1982, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

établi le 17 février 2012 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 11 mai 1966 au 28 août 1968, en qualité

B produit pour la première fois en appel un relevé de carrière démontrant qu'il a travaillé au sein de la société Sud Marine de Marseille du 17 novembre 1971 au 23 mars 1988, en qualité d'ouvrier.

travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 13 octobre 1976 au 14 février 1995, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 14 février 1995, en qualité

le 8 octobre 2004 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 3 décembre 1974 au 6 novembre 1979, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

certificat de travail établi le 20 juillet 1988 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 octobre 1972 au 1er mars 1988, en qualité

de travail établi le 16 octobre 1992 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 2 mai 1973 au 16 décembre 1992, en qualité