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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 avril 2024, l'aide juridictionnelle totale accordée à Mme B devant le tribunal administratif de Rouen lui est maintenue dans le cadre de la présente instance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4 ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, la société n'établit pas l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de redéployer ses moyens humains et matériels sur un autre chantier au cours de l'interruption des travaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02292_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04679_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04681_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04683_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04684_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04687_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a également produit à l'appui de sa requête une ordonnance de non-lieu du 1er juillet 1996 du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. Ainsi, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02413_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
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