Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2019 et le 8 janvier 2020, Mme D, représentée par Me Sainte-Marie-Pricot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

après un accident de service qui explique ses absences, le retard à adresser les arrêts de travail se justifiant par une erreur dans l'adresse de son employeur ; - ses absences regardées à tort comme

Fontaine, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 22 décembre 2022 en tant qu'il a partiellement annulé l'arrêté du 14 septembre

C a, à plusieurs reprises, été contrait d'arrêter temporairement son travail pour des raisons médicales. M. C a finalement été licencié pour inaptitude physique le 14 mars 2014.

Cette maladie est à l'origine de longs arrêts maladie, puis d'une reprise de service dans un poste adapté. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2025 et le 23 mai 2025, M.

Par un arrêt du 6 mai 2015, la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 juin 2014 et a ordonné la désignation d'un expert.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Mme A, qui a fait appel du jugement du 5 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté, demande au juge des référés de la Cour de prononcer

En cinquième lieu, Mme A sollicite l'indemnisation de la perte de gains professionnels en lien avec l'accident dont elle a été victime en produisant le contrat de travail d'une ancienne élève issue de

entre l'accident de travail du 15 mai 2018 et la décision à intervenir, arrêtée au 15 février 2024, sur la base de 3 h 15 par jour au taux de 15 euros ; - elle sollicite la somme provisionnelle de

l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative

C a été placé en arrêt maladie à compter du 31 juillet 2018, soit plus de trois mois avant l'intervention chirurgicale en litige.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

travail à durée déterminée conclu le 23 août 2018 et de lui proposer un contrat de travail à durée indéterminée, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo de

C et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse. Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Par courrier, en date du 25 octobre 2018, M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C a d'abord été placée en arrêt maladie ordinaire le 16 février 2015 à la suite d'un accident de ski avant d'être placée en congé de maladie pour accident

À la suite de deux avis conformes du médecin du travail des 15 et 29 juillet 2015, M. B a été licencié pour inaptitude professionnelle le 10 septembre 2015.

A un mémoire enregistré le 23 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, représentée A Me Bourdon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 janvier 2022 en