B soutient qu'il ignorait les liens que pouvait avoir son employeur avec des groupes salafistes et qu'il ne les a découverts qu'au cours d'une perquisition administrative au domicile de l'intéressé.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation de débours et de l'attestation d'imputabilité que la caisse a versé des indemnités journalières directement à l'employeur de M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 4.

et en vertu de l’article 31, § 2, de la Charte lorsque le litige oppose le bénéficiaire du droit à congé à un employeur ayant la qualité de particulier.

Dans ces conditions, l'administration pouvait à bon droit assimiler leur réponse, qui ne permettait pas d'établir la réalité des flux financiers allégués entre les détenteurs des espèces versées et les

En premier lieu, M.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et sont

du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. () ".

Ces conclusions, qui concernent le même agent, et la mise en cause de son employeur alors qu'il exerçait ses fonctions sur le site de l'Ile Longue, présentent entre elles un lien suffisant pour faire l'objet

Ces conclusions, qui concernent le même agent, et la mise en cause de son employeur alors qu'il exerçait ses fonctions sur le site de l'Ile Longue, présentent entre elles un lien suffisant pour faire l'objet

Ces conclusions, qui concernent le même agent, et la mise en cause de son employeur alors qu'il exerçait ses fonctions sur le site de l'Ile Longue, présentent entre elles un lien suffisant pour faire l'objet

Sur le lien de causalité : 2.

Il est constant que ces droits n'ont donné lieu à aucune de ces mesures. 12.

Il est constant que ces droits n'ont donné lieu à aucune de ces mesures. 12.

Il est constant que ces droits n'ont donné lieu à aucune de ces mesures. 12.

à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".

de l'obligation de reclassement et sur l'absence de lien entre la demande d'autorisation de licenciement avec les mandats exercés par l'intéressée, ayant par ailleurs précisé que le poste de Mme A serait