Par un jugement n° 2100683 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Quant à l’atteinte au paysage et aux monuments : En premier lieu, l’autorité de chose jugée s’attachant au dispositif d’un jugement ou arrêt d’annulation devenu définitif ainsi qu’aux motifs qui en

En ce qui concerne ensuite l’impact du projet avant prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, le bureau d’étude a exposé à la page 165 de son rapport sa méthode.

Au regard des mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire, des très faibles surfaces concernées, et de la forte capacité d'adaptation des espèces en cause, le risque résiduel que

ordonnant toute mesure d'instruction utile.

Il relève appel du jugement du 21 février 2024 par lequel cette demande a été rejetée.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

en force de chose jugée.

Par suite, et dans cette mesure, il y a lieu d'annuler le jugement entrepris. En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué, en tant qu'il statue sur les autres chefs de préjudice : 4.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les autres intimés n'ont au surplus pas entendu renoncer au bénéfice de la chose jugée.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En second lieu, la minute du jugement attaqué a bien été signée par le rapporteur, le président de la formation de jugement et le greffier d'audience, ainsi que l'exige l'article R. 741-7 du

qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".