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13 903 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Pour soutenir qu'elle a fait l'objet de harcèlement moral de la part de son employeur, Mme B fait état de la dégradation de ses conditions de travail, d'un isolement, de mesures d'intimidation et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction et n'est pas même allégué que la commune d'Esbly s'est trouvée dans l'impossibilité de réaliser les travaux de reprise de la toiture depuis le dépôt du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet C l'a placée en congé de longue durée du 19 mars au 25 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer son dossier sous astreinte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

le jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant que par son article 2 il limite l'indemnisation par le maître d'œuvre à hauteur de la moitié du coût des travaux de reprise des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Après une récidive du pseudo-méningocèle, une reprise chirurgicale réalisée le 13 octobre 2014 a permis d'obtenir l'obturation définitive de la fistule de liquide cérébro-spinal causée par la brèche de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

à réaliser, à réaliser lesdits travaux directement ou à recourir à un intervenant extérieur, à assurer les interventions de 1er niveau de remise en état des installations électriques, plomberie, sanitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par acte d’engagement du 15 octobre 2010, le lot n° 2 concernant les travaux de réalisation d’un surpresseur et d’installation d’une bâche de reprise a été confié à la SAS Etchart.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00297_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de travail, l'administration, après avis du médecin de prévention, dans l'hypothèse où l'état de ce fonctionnaire n'a pas rendu nécessaire l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical si un tel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements répétés et d'une dégradation de ses conditions de travail constitutifs de harcèlement moral, lesquels ont entraîné la dégradation de son état de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

il a bénéficié d'un congé de formation professionnelle suivi de congés ordinaires et qu'il n'a repris son service au sein de la collectivité qu'à compter du 13 septembre 2018.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00260_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sodi, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00262_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que les conditions fixées par l'article L. 1224-1 du code du travail pour emporter le transfert de son contrat de travail sont remplies, ce qui fait obstacle à son licenciement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00263_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que les conditions fixées par l'article L. 1224-1 du code du travail pour emporter le transfert de son contrat de travail sont remplies, ce qui fait obstacle à son licenciement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02695_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B a repris le 29 septembre 2014 le travail en qualité d'enquêteur sur un poste aménagé. 5. M.

Source officielle

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