Le jugement attaqué ne peut, dans ces conditions, être regardé comme entaché d’une absence ou d’une insuffisance de motivation.

Le jugement attaqué ne peut, dans ces conditions, être regardé comme entaché d’une absence ou d’une insuffisance de motivation.

et 51 heures passées par ses collaborateurs, la zone concernée par les désordres est d'une surface de 1 710 m², plusieurs visites et réunions ont été organisées et le descriptif des travaux préparatoires

au sujet des nuisances que subira sa propriété, pages 39 à 41 de ce rapport.

En ce qui concerne le refus de paiement : 7. En premier lieu, pour solliciter le paiement de congés annuels non pris, M.

En fixant à quarante-huit heures le délai dans lequel un recours peut être introduit, le législateur a entendu que ce délai soit décompté d'heure à heure, et ne puisse être prorogé. 5.

En fixant à quarante-huit heures le délai dans lequel un recours peut être introduit, le législateur a entendu que ce délai soit décompté d'heure à heure, et ne puisse être prorogé. 5.

2018 entre 13h53, heure de la fin d'appel de M.

faits de harcèlement sont constitués par son placement en congé sans traitement pour la période du 4 juin au 2 juillet 2018 alors qu'elle disposait d'un arrêt de travail médicalement justifié, par l'absence

Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseillère.

des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures

Ce plan a été repris à l'article 7 de l'arrêté du 13 novembre 2019 lequel prévoit, du 1er avril au 31 octobre, un arrêt de 1 heure après le coucher du soleil à 1 heure avant le lever du soleil pour des

qui a déploré l'absence de " bon de transmission " alors que l'état de santé de la patiente nécessitait une intervention en urgence.

Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 février 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, la société requérante produit un tableau qui individualise le nombre d'heures passées par chacun des salariés mentionnés au traitement des deux projets de recherche et développement menés par la

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2023 à 12 heures par une ordonnance du 16 décembre 202Vu les autres pièces du dossier.

C... le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... soutient avoir été exclu du tableau des heures supplémentaires en novembre 2020 mais une telle omission est expliquée par l’absence de M. A... entre le 23 octobre et le 13 novembre 2020.

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact présente en pages 234 et 235, mais aussi en page 247 et suivantes, une analyse des effets sonores du projet depuis les habitations