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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'autorité administrative peut se fonder sur le déroulement de cet entretien pour conclure que le postulant possède le niveau linguistique requis ". 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B compte tenu de la nature d'une question posée par le jury ; - le jury était irrégulièrement composé ; - la délibération du jury est entachée d'une discrimination contraire à l'article 5 de la délibération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
constructible de la carte communale, la préfète de l'Allier qui a, ce faisant, énoncé les considérations de droit et de fait qui fondent à cet égard sa décision, a respecté l'exigence de motivation posée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d’annuler la décision tacite de rejet de sa demande de réintégration ; 3°) en conséquence, et à titre principal, d’enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de le réintégrer dans son poste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la réfection de leur chemin, de la construction d'un branchement d'eaux usées domestiques au droit de leur propriété, la constitution d'une servitude de passage pour l'adducteur d'eau potable, la pose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fondé sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 dont l’article premier, qui modifie l’article R. 6152-15 du code de la santé publique, et l’article 7, qui reclasse les praticiens hospitaliers en poste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté litigieux n'est pas suffisamment motivé au regard de l'exigence posée par l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, faute de démontrer la non-conformité du projet avec
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
la Sarthe a refusé de régulariser l’autorisation environnementale qu’il lui avait délivrée, le 6 août 2021, pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03027_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
si la requérante semble se prévaloir d'une nouvelle faute de l'Etat résultant de sa carence dans l'exécution du jugement du 15 novembre 2018, le préfet du Doubs lui a proposé de la réintégrer sur un poste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 12 juillet 2007, elle a bénéficié de la pose d’une prothèse totale de la cheville au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
octobre 2022 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est disproportionnée à raison de l'absence de motifs médicaux et de la généralité de l'interdiction illimitée quant aux postes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C la somme de 100 156 euros et a réservé les postes de préjudice correspondant à la perte de gains professionnels et à l'incidence professionnelle dans l'attente de la décision de son employeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l'indemnisation complémentaire de ses préjudices non réparés par la pension d'invalidité c'est-à-dire par l'allocation temporaire d'invalidité ; la jurisprudence permet de considérer que tous les postes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par ailleurs, la fiche de poste produite par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy l'a affecté à temps plein au pôle digestif sur le poste
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pénalités provisoires a été validé par les différents maîtres d'œuvre ; - les constats établis lors de la résiliation confirment l'état d'avancement du chantier ; les serrures définitives ne sont posées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans le poste alors occupé, elle exerçait les fonctions de responsable du et de responsable régionale de pour une quotité de travail de 80%.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
- en tout état de cause, les préjudices subis par Mme A ne présentent pas de lien de causalité directe avec cette explantation ; en particulier, la survenue de la capsulite rétractile est liée à la pose
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
: l’interdiction de stationnement des usagers sur les voies à double sens est intervenue en même temps que les travaux de restructuration du parking des personnels ; aucun délai n’était fixé pour la pose
Source officiellePage 28 sur 1045