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2 530 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

29 août 2023

29 août 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

29 août 2023

29 août 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

29 août 2023

29 août 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

6ème chambre

DCA_21NT03623_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02171_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00240_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

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