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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
La requête a été communiquée au département de Maine-et-Loire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
sauvages ; - la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
et à vendre l’électricité produite par les aménagements hydroélectriques réalisés sur cette chute en contrepartie de la garde de ces ouvrages, aurait conclu une convention avec le syndicat mixte de l’
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C et la société Yves H et Associés ont produit une liste récapitulative des visas émis et notifiés aux entreprises et elle a elle-même produit, en première instance, les visas qu'elle a émis ; une fois
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : / a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Il en est de même, ainsi qu'il résulte également des photomontages produits par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, de l'abbaye de Theuley,
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Il en résulte que l’autorisation unique, alors même qu’elle doit être regardée comme une autorisation environnementale depuis le 1er mars 2017, continue également à produire ses effets en tant qu’elle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Toutefois, s'agissant des inondations, la société EDF-PEI a produit l'étude hydraulique de la zone du projet réalisée par le bureau d'études Artelia et analysant ce risque.
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée sous le no 19NT00909 le 1er mars 2019, et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2019 et 19 juin 2020, un mémoire récapitulatif produit le 7 juin 2021 en application de l'article
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
En outre, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des documents cartographiques produits par la commune de Plémet que l'éolienne E4 sera implantée sur une zone humide, y compris sur une des zones
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, a été produit par la Fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan, et n'a pas été communiqué, à défaut d'être présenté par
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