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6 932 résultats pour « prolongation demandée par l'autorité administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02247_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02248_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02910_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement no 2309080 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02913_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement no 2309079 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02949_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement no 2307883 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03084_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement no 2313061 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01315_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, refus de prolonger son droit au séjour résultant de son visa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02095_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02109_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02237_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement no 2306355 du 26 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02891_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement no 2309228 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01523_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement n° 2106213 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02484_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIEMEF a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de procéder à la rectification du décompte général communiqué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00304_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02299_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B G a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaise responsables de l'examen de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01602_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00855_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2404310 du 27 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01745_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 2203483 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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