B... la somme de 21 725 euros.

a eu lieu dans le délai d'un mois prévu par l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme, que le délai d'instruction du permis d'aménager en litige n'a commencé à courir qu'à compter de la réception des

Elle détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Il détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Il détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Elle détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

jugement attaqué, il n'est pas justifié de la réception de ce courrier par le syndicat par la seule production d'un avis de réception signé mais non daté.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations () ". 6.

de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Singh en application des dispositions de l'article

A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

somme de 4 094,68 euros.

des éléments nécessaires ; - en ce qui concerne la période postérieure au 9 juin 2022, elle a procédé, le 9 juin 2023, conformément à la fiche de paie établie, au mandatement de la somme de 8 688,36

au-delà de six mois consécutifs à compter du 1er mars 2020 et à sa réintégration à temps complet à compter du 1er septembre 2020.

A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".

Il était également membre suppléant du comité social et économique à compter du 28 novembre 2018, puis membre titulaire à partir d'octobre 2021.

Le 16 juin 2020, il a été licencié pour faute grave pour harcèlement sur les autres salariés, avant d’être réintégré à compter de la réception du courrier du 26 octobre 2020, au motif du non-respect de

de 221 321,83 euros à la société Axa France et la somme de 2 913 euros à la société Paris XVII, assorties des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2021 et de la capitalisation des intérêts à chaque

A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 pour un montant total de 79 965 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

, outre intérêts moratoires de 8 % à compter du 28 novembre 2019, capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chamond une somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code