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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
C, propriétaire d'une villa située 27 avenue Prince B D à Cap d'Ail, a déposé le 13 mai 2022, une déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un accès sécurisé à sa villa et d'une clôture.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
méconnaît les dispositions de l'article L. 151-34 dès lors que la liste des exceptions à la règlementation du nombre d'aires de stationnement est limitative ; le permis de construire n'aurait pas été
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
Le e) du 1. de l'article 3 de cette même directive définit la notion de " formation réglementée " dans les termes suivants : " ''formation réglementée'' : toute formation qui vise spécifiquement l'exercice
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
F G, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer les actes en matière d'accueil au séjour des étrangers, d'instruction des titres de séjour, d'éloignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sécurité eau secours est rejetée.
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants sur le chantier ; 3.
Juge des référés
ORCA_23NC03670_20250204
4 février 2025
ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période
ORCA_23NC03681_20250204
ORCA_23NC03688_20250204
ORCA_23NC03719_20250204
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
à l’atteinte de l’objectif IX : A titre principal : Modalité 35 : travaux et activités forestières ».
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
ORCA_24NC01344_20250204
ORCA_24NC01355_20250204
ORCA_24NC01377_20250204
ORCA_24NC01379_20250204
ORCA_24NC01381_20250204
ORCA_23NC03676_20250204
ORCA_23NC03687_20250204
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