CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 342 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01887_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, propriétaire d'une villa située 27 avenue Prince B D à Cap d'Ail, a déposé le 13 mai 2022, une déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un accès sécurisé à sa villa et d'une clôture.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02247_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

méconnaît les dispositions de l'article L. 151-34 dès lors que la liste des exceptions à la règlementation du nombre d'aires de stationnement est limitative ; le permis de construire n'aurait pas été

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le e) du 1. de l'article 3 de cette même directive définit la notion de " formation réglementée " dans les termes suivants : " ''formation réglementée'' : toute formation qui vise spécifiquement l'exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01835_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

F G, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer les actes en matière d'accueil au séjour des étrangers, d'instruction des titres de séjour, d'éloignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01841_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sécurité eau secours est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants sur le chantier ; 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03681_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03688_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03719_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

à l’atteinte de l’objectif IX : A titre principal : Modalité 35 : travaux et activités forestières ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01344_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01355_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01377_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01381_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03676_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03687_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Page 28 sur 118

← PrécédentSuivant →