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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme B A, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après avoir vainement demandé à la société Geodem d'établir le projet de décompte final de son marché, l'OPH lui a notifié le décompte général par un courrier du 13 septembre 2019 présentant un solde en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 24 juin 2014, la vérificatrice et son chef de brigade se sont vainement présentés au domicile de M. B.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Si le requérant soutient avoir candidaté en vain le 26 novembre 2014 sur le poste de directeur d'établissement de terrain de Manosque et que, selon lui, l'agent nommé à ce poste aurait eu un niveau de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04879_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

copier-coller " est de celles qui pourraient être accomplies par un fonctionnaire de catégorie C ; - il aurait pu occuper le poste de gestionnaire des occupations privatives du domaine public auquel il a vainement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03788_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00484_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

En l'absence de règlement, l'administration a recherché le recouvrement des sommes restant dues à hauteur de 177 183,77 euros en droits et pénalités.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03089_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

remplit pas les conditions légalement exigées pour l’exercice de l’emploi pour lequel il a été embauché, il appartient à l’inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03063_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Après avoir vainement présenté une première demande le 30 mai 2016, le requérant a, le 17 décembre 2020, sollicité la délivrance d'un titre portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00460_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

condamnations qui lui ont été allouées à la somme de 437,58 euros HT ; 2°) de condamner la commune de La Remaudière à lui verser une somme de 10 710,97 euros au titre des fournitures acquises en vain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a, en vain, contestées et qu’il n’a pas exécutées. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

sont reprochés, a été finalement annulé est sans incidence sur la régularité de la procédure décrite au point précédent dès lors que l’appelant, ne justifie, ni même n’allègue, qu’il aurait demandé, en vain

Source officielle

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