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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02422_20230411
A C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02428_20230411
sérieuse de reclassement de Mme B A, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
Après avoir vainement demandé à la société Geodem d'établir le projet de décompte final de son marché, l'OPH lui a notifié le décompte général par un courrier du 13 septembre 2019 présentant un solde en
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
Le 24 juin 2014, la vérificatrice et son chef de brigade se sont vainement présentés au domicile de M. B.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
Si le requérant soutient avoir candidaté en vain le 26 novembre 2014 sur le poste de directeur d'établissement de terrain de Manosque et que, selon lui, l'agent nommé à ce poste aurait eu un niveau de
2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché
5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
copier-coller " est de celles qui pourraient être accomplies par un fonctionnaire de catégorie C ; - il aurait pu occuper le poste de gestionnaire des occupations privatives du domaine public auquel il a vainement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
9ème Chambre
DCA_24PA00484_20250523
23 mai 2025
En l'absence de règlement, l'administration a recherché le recouvrement des sommes restant dues à hauteur de 177 183,77 euros en droits et pénalités.
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
remplit pas les conditions légalement exigées pour l’exercice de l’emploi pour lequel il a été embauché, il appartient à l’inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
Après avoir vainement présenté une première demande le 30 mai 2016, le requérant a, le 17 décembre 2020, sollicité la délivrance d'un titre portant la mention " vie privée et familiale ".
4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
condamnations qui lui ont été allouées à la somme de 437,58 euros HT ; 2°) de condamner la commune de La Remaudière à lui verser une somme de 10 710,97 euros au titre des fournitures acquises en vain
3ème Chambre
DCA_24VE00472_20251106
6 novembre 2025
A... a, en vain, contestées et qu’il n’a pas exécutées. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
sont reprochés, a été finalement annulé est sans incidence sur la régularité de la procédure décrite au point précédent dès lors que l’appelant, ne justifie, ni même n’allègue, qu’il aurait demandé, en vain
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