antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Debout, l’association Guéret Environnement, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais et M.

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré, sans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Jean Seb a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

La décision prise par l'administration dans un litige relatif à l'imposition d'une société à l'impôt sur les sociétés est, par elle-même, pas plus que l'éventuelle irrégularité dont elle découle, sans

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamouille, pour la société Centrale éolienne les Husiaux ; Considérant ce qui suit : 1.

La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie

La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Polyclinique du Languedoc est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Clinique Saint Michel est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu,

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Clinique du Vallespir est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu,

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Polyclinique Montréal est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu,

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Médipôle Saint Roch est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu, de

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Clinique Saint Pierre est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu,

Il suit de ce qui vient d'être exposé que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société Polyclinique Méditerranée est en droit, par la voie d'une action civile en restitution de l'indu

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024 la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance

d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés