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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03542_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03550_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03552_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03553_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : -les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que cette ancienne ligne de front ne fait pas l’objet d’une valorisation patrimoniale sur l’ensemble de son tracé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02513_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2017 et avait mis en évidence la volonté de la communauté d'agglomération de protéger les cœurs d'îlots et espaces naturels ; - le projet présente un risque réel pour la préservation de la future trame

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il fait valoir que l'offre de la société requérante est irrégulière car non conforme sur les sapines d'accès par trappes et les châssis d'aération et en déduit que le vice de passation tiré du caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04525_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Le plan de masse intitulé " pose d'une canalisation d'eaux usées " produit par Mme A sur lequel figure le tracé du raccordement de son habitation au branchement situé sous la voie publique démontre au

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que le 8 juillet 2021, à l'occasion d'une soirée organisée par la Maison de la culture, le requérant a refusé de garer son véhicule dans la travée prévue pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du 9 avril 2019 ; le projet porte sur le détachement d'un seul lot à bâtir, en continuité avec l'urbanisation existante, et le terrain n'est pas situé dans les tènements agricoles stratégiques de la trame

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03616_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si la métropole se prévaut par ailleurs du programme de développement économique 2016-2021 de la métropole, qui projette de promouvoir une " Métropole fabricante " à travers la consolidation du socle industriel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01735_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

alinéas 1° à 4° ci-dessus doit être précédée d'une notification directe aux intéressés et d'une enquête spéciale dans chaque commune ; elle ne peut avoir lieu qu'après approbation du projet de détail des tracés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le 29 se tembre 2014 à huit mois d’em risonnement our recel de bien rovenant d’un délit uni d’une eine n’excédant as cinq ans d’em risonnement, trans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22606_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme A qui est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, d'un bien immobilier situé 7 rue des remparts dans la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) a découvert, dans la trappe aménagée sur un mur de sa

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SIREN 504649583Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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COLOMBIER TRADITION

SIREN 829826478Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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DELICES & TRADITIONS

SIREN 835004938Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/08/2026

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BASSOULET TRADITION BOIS

SIREN 949721690Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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