Vu les autres pièces du dossier.

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, la somme de 10 000 euros pour le retard dans la mise en place et la mauvaise gestion des travaux de reprise ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5 000 euros en application

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C devant la commission des recours militaires tendant à faire reconnaître comme imputables au service le syndrome dépressif qu'il présente et l'arrêt de travail du 23 octobre 2018 au 22 avril 2019 et mis

Vu les autres pièces du dossier.

travail et de la sécurité sociale, pendant des périodes fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant

à pied à titre conservatoire de Mme B est motivée ; - la demande d'autorisation de travail a été présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort de pièces du dossier que Mme B s'est maintenue pendant cinq ans en France en situation irrégulière et que sa cellule familiale a vocation à se reconstituer en Algérie, où elle-même

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Cette dérogation ne garantirait pas sa sécurité et sa santé et il ne serait pas au nombre des travailleurs dont le temps de travail n'est pas prédéterminé.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.