, la végétation et les moyens d'accès. 14.

La commune de Chambéry a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés. ar ordonnance du 2 se tembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 se tembre 2024.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 7 mars 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

à vocation artisanale, industrielle et commerciale composé de 24 lots sur les parcelles cadastrées section AM n°s 35 et 1920 délivré le 27 juin 2019.

Vu : - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Il a, ce faisant, répondu au moyen tiré de ce que la déclaration préalable aurait été présentée par une société dépourvue de toute existence juridique.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de la loi organique statutaire doit donc être écarté.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

B... consiste à créer un lotissement de six lots dont deux, d’une superficie totale de 990 mètres carrés , se trouvent dans la future zone U, tandis que les quatre autres lots, dont la seule surface à

Elle soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Ce moyen doit être écarté. 10.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à la SCCV du Bonheur qui n'a pas produit de mémoire.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

En second lieu, en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de

Un lotissement est par ailleurs envisagé à côté de la ZAC.

Elle soutient que : - la requête de première instance était tardive ; - les moyens soulevés par M. C et Mme F ne sont pas fondés.