Il fait valoir que le jugement attaqué est bien fondé et les moyens présentés par M. B... ne sont pas fondés.

de cette convention et repose sur une erreur manifeste d’appréciation.

Le 12 mars 2013, la société Cook France a signé, sur le fondement des articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale, une convention avec le comité économique des produits de santé

conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l’étendue du litige : 2.

) de mettre à la charge de la société BioBéarn une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'appel principal : 3.

Il relève appel de l'ordonnance du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

AY..., représentés par Me Médeau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à chacun d’une somme de 600

», qui impose notamment « la création d’un cœur d’îlot vert, une hauteur spécifique (R+2/3) sur rue en accord avec la largeur de la rue de la Convention, des césures sur rue en accord avec la largeur

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée aux points 6, 7, 12, 13, 18, 19, 25 et 26 de son jugement. 3.

-3, les dispositions des articles L. 631-2 et L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux

Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu’être écarté.

A, représenté par Me Kappopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de