Considérant ce qui suit : 1.

d'impôt sur les sociétés, des contributions sociales et des droits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises demeurés à sa charge au titre des années en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du

définies aux II et III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. ".

Considérant ce qui suit : 1.

-1 du code de justice administrative et à ce que soit mise à la charge de la société Limadis la même somme sur le même fondement.

Une note en délibéré présentée pour la société GazelEnergie Génération par Me Defradas a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Distribution Casino France une somme de 1 500 euros, à verser à la société Saint-Sulpice Distribution,

A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant que le membre issu du collège des représentants élus des collectivités territoriales ayant siégé lors de cette séance préside, par ailleurs, une société d'économie mixte intervenant dans

à la charge de la société Air Loyauté une somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Valérian et de la société Eodd Ingénieurs conseils une somme de 1 000 euros chacune à verser respectivement à la société Géotec et à la société

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux

A la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.