CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 29 mai 2024.
2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
élections de mars 2008, auraient uniquement trouvé à s'appliquer pour l'année 2008.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
) sur la base des réclamations formulées à savoir 321 246 euros hors taxes (HT) au titre des perturbations sociales intervenues en Guyane entre mars et avril 2017 pour le lot n°2 et 496 186 euros pour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
l'année 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas respecté l'autorité de la chose jugée par le jugement du 29 mars 2018 ; - ni le titre exécutoire contesté ni le bordereau de titre de recettes ne comportent
9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
2007 et 2008 ou, à titre subsidiaire, les prélèvements sociaux dus par son ex-époux au titre de ces années, les pénalités pour manquement délibéré infligées au titre de ces années et la majoration de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2025 et le 27 mai 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Par une demande reçue le 5 juillet 2019, elle a sollicité sa réintégration en raison d'une vacance de poste qui a été refusée par le maire le 12 juillet 2019.
6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025. II.
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
L'article 17 de ce statut prévoit que : " Dans chaque classe, l'avancement se fait d'échelon à échelon au grand choix, au choix ou à la durée de présence dans l'échelon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2201755 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
Le 4 mars 2022, M. A a demandé à être admis au séjour sur le fondement du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
G de la sanction de la révocation, objet d'une annulation contentieuse pour vice de procédure, la participation de ce même adjoint au maire à la séance conseil de discipline du 7 mars 2019, au cours de
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
Le pourvoi formé par la CPAM de Paris contre cet arrêt a été rejeté par une décision n° 214438 du 26 mars 2003 du Conseil d'Etat.
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
A, né le 24 mai 1977, s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er février 1997 et a été radié des cadres pour inaptitude physique le 28 mars 2018.
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
a rejeté leur recours gracieux du 18 mars 2018.
7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
C a fait l'objet, à compter du 29 mars 2016, d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2013 et 2014.
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
En l'espèce, la société SNCF Réseau a conclu avec la SARL Sogefy une convention d'occupation n° 32442, pour une durée initiale de cinq années, prolongée jusqu'au 30 juin 2018 puis, le 10 mai 2005, une
Page 29 sur 272